Conformité RGPD
Cette section regroupe la documentation de conformité RGPD d’EduKit : politique de confidentialité, conditions générales d’utilisation, accord de traitement des données (DPA) et modèle de consentement.
Les documents de travail (registre des traitements, plan d’action RGPD, présentation) sont gérés hors de ce site et ne sont pas publiés ici.
Documents
- Politique de confidentialité — traitement des données des administrateurs d’établissement et techniques.
- Conditions Générales d’Utilisation — règles d’accès et d’usage de la plateforme.
- Accord de traitement des données (DPA) — relation responsable de traitement / sous-traitant (art. 28 RGPD).
- Modèle de consentement — éléments de consentement à présenter à la création de compte.