Modèle de consentement — EduKit
| Version : 1.0.0 | Date : 20 avril 2026 | Statut : En vigueur |
Historique des versions
| Version | Date | Description |
|---|---|---|
| 1.0.0 | 20/04/2026 | Création |
À destination des intégrateurs
Ce document décrit les éléments de consentement à présenter à l’utilisateur lors de la création d’un compte sur la plateforme EduKit. Chaque case à cocher doit faire l’objet d’une action explicite et distincte de l’utilisateur — aucune case ne doit être pré-cochée.
Formulaire de consentement
Texte à afficher à l’écran lors de l’étape de création de compte, avant validation finale.
Consentements obligatoires
Ces consentements sont requis pour accéder à la plateforme. Sans eux, la création de compte ne peut pas aboutir.
☐ Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation d’EduKit. Je reconnais avoir pris connaissance de mes droits et obligations en tant qu’utilisateur de la plateforme, notamment les règles d’usage acceptable des environnements provisionnés.
☐ Politique de confidentialité et traitement des données personnelles
J’ai lu et j’accepte la Politique de confidentialité d’EduKit. Je comprends que mes données personnelles (nom, prénom, adresse email professionnelle, logs d’activité) sont traitées par EduKit en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), aux fins de gestion de mon compte et de fourniture du service.
☐ Accord de traitement des données (DPA) — Administrateurs d’établissement uniquement
En tant que représentant de mon établissement, j’atteste être habilité à engager celui-ci et j’accepte l’Accord de traitement des données (DPA) conclu entre mon établissement et EduKit. Je reconnais que mon établissement agit en qualité de responsable de traitement pour les données des élèves et enseignants créés sur la plateforme, et qu’il lui appartient de les informer de l’utilisation d’EduKit.
Ce consentement est requis uniquement pour le profil Administrateur d’établissement.
Consentements facultatifs
Ces consentements sont optionnels et n’ont pas d’impact sur l’accès au service.
☐ Communications et mises à jour du service (optionnel)
J’accepte de recevoir des communications de la part d’EduKit concernant les évolutions de la plateforme, les nouvelles fonctionnalités et les informations de maintenance. Je peux me désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email ou depuis les paramètres de mon compte.
Mentions légales associées
Le texte suivant doit apparaître sous les cases à cocher, avant le bouton de validation :
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question, contactez-nous à rgpd@edu-kit.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Bouton de validation
Le bouton de validation finale doit être libellé comme suit :
Créer mon compte
Il ne doit être activé qu’après validation de l’ensemble des consentements obligatoires.
Traçabilité du consentement
À des fins de conformité RGPD, EduKit doit enregistrer pour chaque compte créé :
| Donnée à conserver | Exemple |
|---|---|
| Identifiant de l’utilisateur | UUID du compte |
| Version du document accepté | CGU v1.0, Politique confidentialité v1.0 |
| Date et heure de l’acceptation | 2025-09-01T14:32:00Z |
| Adresse IP au moment de l’acceptation | xxx.xxx.xxx.xxx |
| Canal de collecte | web / api |
Ces données de consentement doivent être conservées pendant toute la durée de vie du compte et 5 ans après sa résiliation, conformément aux recommandations de la CNIL.
Document complémentaire à la Politique de confidentialité EduKit v1.0.0 et aux Conditions Générales d’Utilisation EduKit v1.0.0